Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-511 du 12 avril 2002 portant création de la médaille de reconnaissance de la Nation)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-511 du 12 avril 2002 portant création de la médaille de reconnaissance de la Nation)
Le Premier ministre, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.