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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-511 du 12 avril 2002 portant création de la médaille de reconnaissance de la Nation)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-511 du 12 avril 2002 portant création de la médaille de reconnaissance de la Nation)


A compter de l'entrée en vigueur du présent décret, la médaille d'Afrique du Nord créée par décret du 29 avril 1997 susvisé cesse d'être délivrée.

Les titulaires actuels de cette décoration continuent à jouir des prérogatives y attachées.