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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/04/2002
au
01/01/2017
(Décret n° 2002-511 du 12 avril 2002 portant création de la médaille de reconnaissance de la Nation)
Données brutes
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/04/2002
au
01/01/2017
(Décret n° 2002-511 du 12 avril 2002 portant création de la médaille de reconnaissance de la Nation)
La médaille de reconnaissance de la Nation se porte avant les différentes médailles commémoratives.