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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-511 du 12 avril 2002 portant création de la médaille de reconnaissance de la Nation)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-511 du 12 avril 2002 portant création de la médaille de reconnaissance de la Nation)


Il est institué pour les titulaires du titre de reconnaissance de la Nation une médaille dite " médaille de reconnaissance de la Nation ".