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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2002-510 du 11 avril 2002 modifiant l'article R. 20 du code des pensions civiles et militaires de retraite)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2002-510 du 11 avril 2002 modifiant l'article R. 20 du code des pensions civiles et militaires de retraite)
a modifié les dispositions suivantes