Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 avril 2002 fixant la répartition entre les organisations syndicales du nombre des agents de la fonction publique territoriale mis à disposition au titre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 avril 2002 fixant la répartition entre les organisations syndicales du nombre des agents de la fonction publique territoriale mis à disposition au titre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
En application de l'article 20 du décret du 3 avril 1985 susvisé, l'effectif de 90 agents de la fonction publique territoriale mis à disposition auprès d'organisations syndicales pour exercer un mandat à l'échelon national, dont les charges salariales sont remboursées par une dotation particulière prélevée sur les ressources affectées à la dotation globale de fonctionnement, est réparti comme suit :
Fédération CGT des services publics : 26 agents ;
Fédération INTERCO-CFDT : 23 agents ;
Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière : 19 agents ;
Union nationale des syndicats autonomes, fonction publique territoriale : 10 agents ;
Fédération nationale des agents des collectivités territoriales CFTC : 8 agents ;
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales CGC : 4 agents.