Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-505 du 8 avril 2002 relatif au certificat d'immatriculation des véhicules de transport exceptionnel et modifiant le code de la route)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-505 du 8 avril 2002 relatif au certificat d'immatriculation des véhicules de transport exceptionnel et modifiant le code de la route)


Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.