Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-504 du 10 avril 2002 portant création du service de la poste interarmées)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-504 du 10 avril 2002 portant création du service de la poste interarmées)
Dans les domaines autres que ceux définis à l'article 5 du présent décret, le service de la poste interarmées est soumis aux règles en vigueur dans les armées en matière d'inspection, de contrôle et de surveillance administrative.