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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-504 du 10 avril 2002 portant création du service de la poste interarmées)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-504 du 10 avril 2002 portant création du service de la poste interarmées)


Le service de la poste interarmées assure avec l'exploitant public " La Poste ", en application de l'article 8 de la loi du 2 juillet 1990 susvisée, les prestations suivantes au profit de tous les organismes et formations relevant du ministère de la défense :

1° Dépôt, acheminement et distribution du courrier ;

2° Opérations postales, télégraphiques, télématiques ;

3° Opérations financières exigées par le service de proximité ;

4° Opérations de trésorerie dans les territoires ou garnisons dépourvus de payeur aux armées, avec l'accord du payeur général aux armées ;

5° Desserte postale des missions militaires à l'étranger dans le cadre des accords internationaux ;

6° Desserte postale des bâtiments de la marine nationale.