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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-504 du 10 avril 2002 portant création du service de la poste interarmées)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-504 du 10 avril 2002 portant création du service de la poste interarmées)


Le service de la poste interarmées comprend un département central et des organismes extérieurs qui lui sont subordonnés. Un arrêté du ministre de la défense fixe son organisation.