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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mars 2002 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2001 portant application de l'article 38-5 du code des douanes)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mars 2002 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2001 portant application de l'article 38-5 du code des douanes)
a modifié les dispositions suivantes