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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-497 du 12 avril 2002 relatif au groupement interministériel de contrôle)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-497 du 12 avril 2002 relatif au groupement interministériel de contrôle)


Le directeur du groupement interministériel de contrôle est nommé par arrêté du Premier ministre.