Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-488 du 9 avril 2002 pris pour l'application de l'article 8 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et relatif à l'agrément des groupements sportifs)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-488 du 9 avril 2002 pris pour l'application de l'article 8 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et relatif à l'agrément des groupements sportifs)
Les groupements sportifs mentionnés aux articles L. 121-1 et L. 121-2 du code du sport sont agréés par le préfet du département de leur siège.