Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-484 du 9 avril 2002 portant création de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-484 du 9 avril 2002 portant création de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »)
La conférence permanente "habitat-construction-développement durable" se dote d'un règlement intérieur et désigne en son sein un bureau. En tant que de besoin, elle constitue des groupes de travail et des commissions et elle s'associe les directeurs des administrations concernées par ses travaux. Le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale au ministère chargé de l'environnement assiste de plein droit à ses travaux. Le secrétariat de la conférence est assuré par la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.