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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/04/2002
au
26/10/2004
(Décret n° 2002-473 du 8 avril 2002 relatif au Conseil supérieur de l'adoption)
Données brutes
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/04/2002
au
26/10/2004
(Décret n° 2002-473 du 8 avril 2002 relatif au Conseil supérieur de l'adoption)
Le président du Conseil supérieur de l'adoption est nommé pour trois ans par décret.