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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-473 du 8 avril 2002 relatif au Conseil supérieur de l'adoption)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-473 du 8 avril 2002 relatif au Conseil supérieur de l'adoption)


Le président du Conseil supérieur de l'adoption est nommé pour trois ans par décret.