Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-470 du 5 avril 2002 relatif au Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-470 du 5 avril 2002 relatif au Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports)
L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté du ministre chargé du budget.