Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-459 du 4 avril 2002 modifiant le décret n° 85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-459 du 4 avril 2002 modifiant le décret n° 85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique)
L'article 13 du décret du 2 août 1985 susvisé est abrogé.