Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 novembre 1990 relatif aux organismes publics autorisés à passer des marchés publics prévoyant un paiement par lettre de change-relevé)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 novembre 1990 relatif aux organismes publics autorisés à passer des marchés publics prévoyant un paiement par lettre de change-relevé)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.