Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 novembre 1990 relatif au modèle d'autorisation d'émettre une lettre de change-relevé)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 novembre 1990 relatif au modèle d'autorisation d'émettre une lettre de change-relevé)
L'autorisation est établie en trois exemplaires dont les modèles sont présentés en annexes (1).
Le feuillet n° 1, qui est l'original décrit à l'article 1er du présent arrêté, est adressé au titulaire du marché ou au sous-traitant.
Les feuillets n°s 2 et 3 peuvent être sur papier différent de la norme Afnor précitée.
Le feuillet n° 2 destiné au comptable et le feuillet n° 3 destiné à l'ordonnateur diffèrent du feuillet n° 1 par l'absence de la mention LCR et du libellé. Ils comportent respectivement les mentions "exemplaire destiné au comptable assignataire" et "exemplaire conservé par l'ordonnateur".
(1) Les annexes sont publiées au Journal officiel de ce jour, dans la rubrique Avis et communications.