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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
04/12/1990
(Arrêté du 30 novembre 1990 relatif au modèle d'autorisation d'émettre une lettre de change-relevé)
Données brutes
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
04/12/1990
(Arrêté du 30 novembre 1990 relatif au modèle d'autorisation d'émettre une lettre de change-relevé)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.