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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-451 du 2 avril 2002 relatif au financement des organisations syndicales d'exploitants agricoles)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-451 du 2 avril 2002 relatif au financement des organisations syndicales d'exploitants agricoles)


Le montant de la subvention attribuée à chaque organisation est fixé par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en application de l'article 1er du présent décret.

Ces crédits sont versés trimestriellement.