Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mars 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par le ministère de la justice)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mars 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par le ministère de la justice)
L'arrêté du 2 novembre 1992 désignant les personnes responsables des marchés passés par le ministère de la justice, modifié par les arrêtés des 20 juin 1994, 18 février 1999, 16 juin 1999 et 9 mars 2001, est abrogé.