Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 avril 2002 fixant le prix et les modalités d'attributions d'actions de Renault)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 avril 2002 fixant le prix et les modalités d'attributions d'actions de Renault)
Les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article 3 et non mentionnées à l'article 4 pourront bénéficier d'une action gratuite pour cinq actions acquises. Le montant s'effectuera comptant.