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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
30/03/2002
au
31/01/2022
(Décret n° 2002-423 du 29 mars 2002 relatif aux prestations familiales à Mayotte)
Données brutes
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
30/03/2002
au
31/01/2022
(Décret n° 2002-423 du 29 mars 2002 relatif aux prestations familiales à Mayotte)
Les articles R. 553-1, R. 553-2 et D. 583-1 du code de la sécurité sociale sont applicables.