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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2002-414 du 21 mars 2002 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2002-414 du 21 mars 2002 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques)

a modifié les dispositions suivantes