Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-413 du 21 mars 2002 modifiant le décret n° 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-413 du 21 mars 2002 modifiant le décret n° 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres)
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.