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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mars 2002 portant organisation des services de la direction des Archives de France)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mars 2002 portant organisation des services de la direction des Archives de France)


Le département de la politique archivistique et de la coordination interministérielle comprend :

- le bureau des affaires juridiques et de l'accès aux archives ;

- le bureau des politiques de collecte des archives.