Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale)
L'arrêté du 25 juin 1990 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale est abrogé.