Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale)
La sous-direction des statuts et du développement professionnel et social comprend :