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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de la direction des Archives de France)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de la direction des Archives de France)


L'arrêté du 23 octobre 1979 modifié relatif à l'organisation de la direction des Archives de France est abrogé.