Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de la direction des Archives de France)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de la direction des Archives de France)
La direction des Archives de France conçoit, anime, oriente, évalue et contrôle l'action de l'Etat en matière d'archives publiques à des fins administratives, civiques, scientifiques et culturelles.
Elle veille à la sauvegarde des archives privées présentant, du point de vue de l'histoire, un intérêt public.