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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de la direction des Archives de France)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de la direction des Archives de France)


La direction des Archives de France conçoit, anime, oriente, évalue et contrôle l'action de l'Etat en matière d'archives publiques à des fins administratives, civiques, scientifiques et culturelles.

Elle veille à la sauvegarde des archives privées présentant, du point de vue de l'histoire, un intérêt public.