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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 2002 relatif au projet d'amélioration des pratiques agronomiques)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 2002 relatif au projet d'amélioration des pratiques agronomiques)


Le non-respect d'un ou plusieurs des articles 3, 4, 5, 6 et 7 rend le projet agronomique irrecevable.