Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 février 2002 relatif à la vérification primitive de certaines catégories d'instruments de mesure)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 février 2002 relatif à la vérification primitive de certaines catégories d'instruments de mesure)
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.