Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 2002 relatif à la vérification primitive de certaines catégories d'instruments de mesure)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 2002 relatif à la vérification primitive de certaines catégories d'instruments de mesure)
Les exigences fixées par le présent arrêté sont applicables aux organismes désignés par le ministre chargé de l'industrie pour la vérification primitive CEE prévue par le décret du 4 août 1973 et l'arrêté du 8 novembre 1973 susvisés.