Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 2002 relatif à la vérification primitive de certaines catégories d'instruments de mesure)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 2002 relatif à la vérification primitive de certaines catégories d'instruments de mesure)
En application de l'article 19 du décret du 3 mai 2001 susvisé, la vérification primitive des catégories d'instruments de mesure énumérées en annexe au présent arrêté est effectuée par des organismes spécialisés, désignés à cet effet par le ministre chargé de l'industrie.