Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2002-369 du 18 mars 2002 modifiant le décret n° 95-1293 du 18 décembre 1995 relatif à la création du Conseil national de la vie lycéenne)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2002-369 du 18 mars 2002 modifiant le décret n° 95-1293 du 18 décembre 1995 relatif à la création du Conseil national de la vie lycéenne)

a modifié les dispositions suivantes