Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-368 du 18 mars 2002 modifiant le décret n° 91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-368 du 18 mars 2002 modifiant le décret n° 91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne)
L'article 5-1 du décret du 16 septembre 1991 susvisé est abrogé.