Article 7 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 mars 2002 portant organisation de la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information)
Article 7 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 mars 2002 portant organisation de la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information)
Le directeur central de la sécurité des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.