Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juillet 1990 portant désignation des représentants du ministère chargé de la culture au comité consultatif de règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juillet 1990 portant désignation des représentants du ministère chargé de la culture au comité consultatif de règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics)
Sont désignés en qualité de représentants du ministère chargé de la culture au comité consultatif de règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics :
- le sous-directeur des affaires financières et générales à la direction de l'administration générale ;
- le sous-directeur des affaires juridiques à la direction de l'administration générale ;
et, en cas d'absence ou d'empêchement de ces fonctionnaires :
- le chef du bureau du budget et des affaires financières ;