Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-359 du 13 mars 2002 relatif à l'indemnité spéciale des personnels des instituts régionaux d'administration)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-359 du 13 mars 2002 relatif à l'indemnité spéciale des personnels des instituts régionaux d'administration)
L'attribution de cette indemnité instituée par le présent décret est exclusive de toute autre indemnité allouée au même titre.