Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-359 du 13 mars 2002 relatif à l'indemnité spéciale des personnels des instituts régionaux d'administration)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-359 du 13 mars 2002 relatif à l'indemnité spéciale des personnels des instituts régionaux d'administration)
Le versement de l'indemnité se fait mensuellement et est modulé pour tenir compte de la manière de servir de l'agent, dans l'exercice effectif des fonctions.