Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-359 du 13 mars 2002 relatif à l'indemnité spéciale des personnels des instituts régionaux d'administration)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-359 du 13 mars 2002 relatif à l'indemnité spéciale des personnels des instituts régionaux d'administration)
Les fonctionnaires des instituts régionaux d'administration, à l'exception des directeurs et des directeurs des études et des stages, peuvent percevoir, dans la limite des crédits disponibles, une indemnité spéciale dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent décret.