Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-355 du 14 mars 2002 portant attribution d'une prime de sujétions spéciales aux personnels administratifs et de service des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-355 du 14 mars 2002 portant attribution d'une prime de sujétions spéciales aux personnels administratifs et de service des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
La prime prévue par le présent décret ne peut en aucun cas se cumuler avec d'autres primes de même nature.