Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mars 1990 relatif au bureau des marchés de l'Etablissement public du Centre de conférences internationales de Paris)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mars 1990 relatif au bureau des marchés de l'Etablissement public du Centre de conférences internationales de Paris)
Il est institué au sein de l'Etablissement public du Centre de conférences internationales de Paris un bureau des marchés qui comprend :
- le directeur général ou son représentant, président ;
- un représentant du ministre des affaires étrangères ;
- un représentant du ministre chargé des grands travaux ;
- le membre du corps du contrôle général économique et financier ou son représentant ;
- l'agent comptable ou son représentant ;
- le directeur administratif et financier ou son représentant ;
- le directeur de la construction ou son représentant.