Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mars 1990 relatif à la commission d'ouverture des plis de l'Etablissement public du Centre de conférences internationales de Paris)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mars 1990 relatif à la commission d'ouverture des plis de l'Etablissement public du Centre de conférences internationales de Paris)
Il est institué, au sein de l'Etablissement public du Centre de conférences internationales de Paris, une commission d'ouverture des plis qui comprend :
- le directeur général ou son représentant, président ;
- un représentant du ministre des affaires étrangères ;
- un représentant du ministre chargé des grands travaux ;
- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
- le membre du corps du contrôle général économique et financier ou son représentant ;
- l'agent comptable ou son représentant ;
- le directeur administratif et financier ou son représentant ;
- le directeur de la construction ou son représentant.