Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-328 du 8 mars 2002 portant création de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-328 du 8 mars 2002 portant création de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer)
L'observatoire peut être saisi par le Premier ministre de toute question intéressant les effets du réchauffement climatique.