Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-328 du 8 mars 2002 portant création de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-328 du 8 mars 2002 portant création de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer)
L'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer, institué par la loi du 19 février 2001 susvisée afin d'exercer les missions définies aux articles 3 et 4 de ladite loi, est rattaché à la mission interministérielle de l'effet de serre créée par le décret du 16 juin 1992 susvisé. Il est doté d'effectifs et de moyens de fonctionnement identifiés, inscrits au budget du Premier ministre.
Le directeur de l'observatoire est nommé par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre chargé de l'environnement.
La gestion des moyens de l'observatoire est assurée par la mission interministérielle de l'effet de serre.
L'observatoire exercera ses missions en liaison avec les établissements et instituts de recherches présents en métropole et dans les départements et territoires d'outre-mer et pourra constituer avec eux des postes avancés d'observation des effets du réchauffement climatique.