Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2002-318 du 27 février 2002 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels enseignants des premier et second degrés d'éducation et d'orientation)
Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2002-318 du 27 février 2002 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels enseignants des premier et second degrés d'éducation et d'orientation)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 19-1 (V)
Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 19-2 (V)
Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 19-3 (V)