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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 4 mars 2002 portant création de l'Observatoire de la démographie des professions de santé et de l'évolution de leurs métiers)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 4 mars 2002 portant création de l'Observatoire de la démographie des professions de santé et de l'évolution de leurs métiers)


L'observatoire comporte une commission permanente et des commissions spécifiques.