Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 1990 relatif au montant des marchés publics de travaux et de fournitures soumis aux règles de la concurrence dans le cadre de la Communauté économique européenne)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 1990 relatif au montant des marchés publics de travaux et de fournitures soumis aux règles de la concurrence dans le cadre de la Communauté économique européenne)
Le seuil prévu à l'article 381 du code des marchés publics est fixé à 5 280 000 F hors T.V.A.